Accord de partenariat et consentement au traitement des données personnelles

Document applicable aux associations partenaires de BailaJo, dans le cadre du formulaire d'inscription.

Entre : Johnny Germain, éditeur de l'application BailaJo, 197 R du Concours, 71000 Mâcon — contact@jo-danse.fr

Et : l'association signataire (ci-après « l'Association »)

1. Objet

Le présent document a pour objet de recueillir l'accord explicite de l'Association pour la publication de ses soirées sur BailaJo, son consentement au traitement des données personnelles la concernant, et de l'informer de ses droits.

2. Données collectées

Identité de l'association (nom, ville, description), coordonnées de son ou ses référents (nom, prénom, rôle, téléphone, email), site internet et réseaux sociaux, styles de danse proposés, fréquence et lieux habituels des soirées, et le cas échéant un logo, un lien d'inscription, ou des notes complémentaires renseignées volontairement.

3. Finalités du traitement

Créer et gérer l'espace association, publier ses soirées dans l'agenda, permettre à BailaJo de la contacter (rappels, support), établir des statistiques d'usage propres à l'association. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

4. Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de l'Association, matérialisé par la signature électronique du formulaire d'inscription.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée du partenariat, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la fin de la collaboration, sauf demande anticipée.

6. Destinataires des données

Seul Johnny Germain a accès à ces données. Les informations publiques de l'association (nom, styles proposés, soirées publiées) sont visibles par les abonnés de l'application.

7. Droits de l'Association

Droit d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement, d'opposition, à la portabilité, et de retirer son consentement à tout moment (ce qui met fin au partenariat). Ces droits s'exercent à tout moment auprès de contact@jo-danse.fr, traités sous un mois maximum. Droit de réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Les données sont hébergées sur une infrastructure sécurisée, au sein de l'Union Européenne, accessible uniquement à l'éditeur de l'application.

9. Accord de publication

En signant le formulaire d'inscription, l'Association autorise explicitement BailaJo à publier les soirées qu'elle soumet via son espace association, après validation par l'éditeur.

10. Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit français.